Comme prévu initialement, les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner, et des certificats d’urbanisme reprendront bien leur cours à compter du 24 mai.
Pour mémoire, si le délai était engagé avant le 12 mars, il reprendra pour le reste à courir.
S’il résulte du dépôt d’une demande d’autorisation durant la période dérogatoire, il sera prorogé et commencera à courir à compter du 24 mai à 0 h.
De même, les délais de recours reprendront leur cours le 24 mai à 0 h, une période « sanctuarisée » de 7 jours s’appliquant quel que soit le solde restant (
